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Procès - Un chasseur condamné pour... ne pas avoir tué assez de lapins

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sniper
chasseur vétéran
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MessageSujet: Re: Procès - Un chasseur condamné pour... ne pas avoir tué assez de lapins   Mer 9 Avr - 22:36

dom41 a écrit:
sniper a écrit:
Emilie a écrit:

autre question: qui aurait on accuser si ce chasseur n'avait pas été chasseur ???

bonne question
surement la fédération et ainsi demander une destruction des lapins par un lieutenant de louveterie ou des capture pour les exporter dans d'autre région


dans ce cas la, c'est le proprietaire terrien qui est responsable des dégats

le lieutenent de louveterie aurait organisé une battue administrative afin de reguler la population
mais en aucun il est autoriser à reprendre et transporter les lapins sans autorisation prefectorale

exact
il faut un arrêté préfectoral mais une demande peut etre faite avant d'en arrivé a la destruction
solutio qui me paraitrait plus intelligente
_________________
cordialement sniper




le danger ne vient pas de l'arme mais de celui qui s'en sert
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Procès - Un chasseur condamné pour... ne pas avoir tué assez de lapins

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