votre avis sur le réglement et sécurité que j'ai fais pour mon ACCA

Mise en place de la saison 2008/2009

Le rendez-vous se fera à 8h précise à la salle polyvalente

Lignes : elles devront être faites par chaque actionnaire avant l’ouverture de la chasse

Gibiers :

Chevreuils : tir en battue à 1 balle autorisée

Sanglier : tir en battue à autorisé : moins de 50kg vidé
+ de 50kg mâle identifié

Consignes de sécurité

- Chaque chasseur est entièrement responsable de son coup de fusil et pour cela il devra respecter les consignes.
- Pendant l’énoncé des consignes de chasse et de sécurité, il est demandé la plus grande attention de tous !!!
- N’oubliez pas de transporter vos armes déchargés et sous étui ou démontés lors de tous transports.
- Les traqueurs et postés devront être équipés d’un gilet fluorescent.
- Le déplacement vers le poste se fait obligatoirement l’arme cassée ou la culasse ouverte et dans le plus grand silence.
- Une fois au poste repérez l’emplacement de vos voisins et assurez-vous qu’ils connaissent la votre.
- Tout tir doit être fichant et s’effectuer au rembucher( voir angle des 30° ci-dessous )et le chasseur doit-être posté ventre au bois.
- Ensuite vous êtes autorisés à charger votre arme.
- Evitez les coups de feu et inutiles et abusifs qui perturbent la chasse.
- Respectez la règle des 30°
zone de tir
á
3 pas
â ß 5 pas à-
Poste de battue
- A l’approche de la traque ne tirez plus dans l’enceinte.
- Les traqueurs devront restés alignés pour la plus grande sécurité de tous.
- Soyez courtois avec les autres utilisateurs de la nature pour conserver une bonne éthique de notre passion.
- Il est impératif de bien identifier l’animal avant de tirer
- Privilégier un tir de courte distance et s’abstenir de tirer est aussi un acte de chasse qui est noble.
- Les tirs assis, à genou et en sommet de crête sont interdits
- Il est impératif que chacun répète les coups de corne et s’assure que ses voisins l’ont entendu.
- Le chasseur posté ne devra pas bougé de son poste avant le signal de fin de chasse et dès celui-ci il devra déchargé son arme.

CONSIGNES DE TIR

Attention : les consignes de tirs sont données ORALEMENT lors du rond en début de chasse donc écoutez bien lors du rond.

COMPORTEMENT DU CHASSEUR APRES LE COUPS DE FEU

Le contrôle de son tir, que le gibier soit supposé blessé ou même manqué est un geste qui doit venir automatique pour tout chasseur respectueux de l’animal.

1) Dès la fin de traque, il faut vérifier la zone où se situait l’animal à l’instant du coup de feu.
2) Rechercher dans cette zone les indices possibles de blessure( sang, os, poils ), si il y a présence de ces indices, marqué la zone est faire appel à un conducteur de chien de sang.
3) Eviter tout piétinement de cette zone et ne pas suivre la piste en cas de sang sur de longues distances.

LES 10 COMMANDEMENTS DU CHASSEUR EN BATTUE

1) Tu auras sur toi ton permis de chasse validé et ton assurance
2) Tu ne tireras qu’a balle le grand gibier
3) Tu respecteras scrupuleusement les angles de tirs pour tes copains
4) Tes déplacements se feront arme déchargée et silence tu feras
5) Tu ne chargeras ton arme qu’au poste et que quand tu auras vu tes camarades
6) Tu te posteras ventre au bois
7) Tu ne quitteras sous aucun prétexte ton poste pendant la traque
8) Tu te dois de ne pas dépasser la limite d’alcool pendant la journée de chasse
9) Tu ne déplaceras pas un gibier mort sans son dispositif de marquage
10) Tu contrôleras tous les tirs et marquages tu feras si tu as blessé l’animal

LES SIGNAUX SONORES

1 coup long à Début de la traque

CHEVREUIL
Vu : 2 coups de corne
Tué : 2 coups de corne + rigodon

SANGLIER
Vu : 4 coups de corne
Tué : 4 coups de corne + rigodon

5 coups à Présence de laie suitée

6 coups de cornes à Incident de chasse à Arrêt de la chasse

3 coups longs de corne ( à répéter par tous les chasseurs ) à Fin de la traque donc déchargement des armes et vérification des tirs.

Le déroulement de chaque journée de chasse est placé sous le signe :

- de la sécurité
- de la convivialité
- du respect de notre éthique de chasse
- du respect du gibier
_________________
La quantité de gibier sur un biotope ne fait pas le plaisir de la chasse ni sa sérénité

http://mout-pix-tam.skyrock.com

bonsoie moust54
alcoliq

Un règlement s'écrit au présent de l'indicatif.

Sinon, un règlement prévoie mais aussi réprime.
Quelles sont les peines?
amendes? exclusions?

Avec ou sans préjudice des poursuites pénales en vigueur dans le département et/ou le pays?

Les commandements du chasseurs, j'ai toujours trouvé ça cul cul.

Par contre, les obligations avec entre parenthèses le règlement qui s'y applique, ça aide bien.

Exemple:

Le port du gilet fluo est obligatoire. (Arrêté préfectoral n° XXXXX, article XXX loi environnement, décret XXXXX, réprimé par une peine d'amende de 3ème classe max.450€, avertissement par lettre recommandé au sociétaire avec mise en demeure et éventuellement sanction au deuxième avertissement).

Je sais que ça parait lourd.
Cependant, en cas d'accident, le président de la société ressort le dossier avec l'ensemble des pièces et généralement les mises en demeure. a ce moment, là la responsablité du chef de ligne, président de chasse est exonéré.
Le deuxième avantage, c'est qu'à la fin de la saison, avec les éléments écrits, il est plus facile de virer quelqu'un, sans que la troupe soit partisanne.

Parce que, c'est souvent les mêmes qui sont à l'index et quand on veut faire quelques choses, l'argument de défense, c'est:"oui, bon, mais il est sympa et rigolo"

Oui, mais sera-t-il aussi sympa quand le président sera mis en examen pour blessures involontaire ayant entrainé la mise en danger d'autrui, voire pire?

Et pour conclure, ne perdait jamais de vu ça:

Article 121-3
Modifié par Loi n°2000-647 du 10 juillet 2000 - art. 1 JORF 11 juillet 2000

Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.

Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui.

Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.

Il n'y a point de contravention en cas de force majeure.

à vous 2 de vos réponses je vais prendre en compte vos remarques et faire des modifications
tout de façon si je l'avais mis c'est bien parce que je em doutais qu'il y avait des trucs à modifier
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